Architectes en chef des monuments historiques et des cadres d'administration, pour cause de limite d'âge (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Calvel
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres d'administration, pour cause de limite d'âge
Groupe:
Administration, pour cause de limite d'âge
date_debut
=
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2011-09-30
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corps
=
"
Architectes en chef des monuments historiques et des cadres d'administration, pour cause de limite d'âge
"
JORFTEXT000024064051
(source JORF)
radiation
26 Mai 2011
26/05/2011