Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux) (corps)

De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membre de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
membre du conseil national des villes et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024