ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

au grade de chiffreur en chef de 1re classe

au titre de l'année 1996

au grade de chiffreur en chef de 1re classe

au titre de l'année 1996

au grade de chiffreur en chef de 1re classe

au titre de l'année 1996

directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille

au grade de directeur de 1re classe

administrateur du centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentant des chefs d'entreprise

représentant des collectivités territoriales

au titre de représentant de la région, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims

établissement technique central de l'armement d'Arcueil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes

sur la liste d'admission au concours ouvert en 1996 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine

sur la liste d'admission au concours ouvert en 1996 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

brigadier major de police au service de la sécurité civile du Havre (76), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire

à l'ordre de la Nation

au maintien en activité en surnombre universitaire de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)

au maintien en activité en surnombre universitaire de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)

professeur des universités - praticien hospitalier (nutrition) au centre hospitalier et universitaire de Paris - Bichat-Beaujon (université Paris-VII)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II)

au maintien en activité en surnombre universitaire

jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise (au PK 34,280) sur la commune

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

le canal du Mignon, depuis l'écluse de Sazais sur la commune

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

le canal du Mignon, depuis l'écluse de Sazais sur la commune

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

le canal de la Vieille Autise, depuis le port de Courdault sur la commune

jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise (au PK 32,548) sur la commune

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

le canal de la Vieille Autise, depuis le port de Courdault sur la commune

jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise au contour de Maillé, sur la commune

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

le canal de la Jeune Autise, depuis le barrage de Château Vert sur la commune

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

le canal de la Jeune Autise, depuis le barrage de Château Vert sur la commune

(PK 0) et l'écluse du Carreau d'Or sur la commune

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

la Sèvre Niortaise entre la cale du port de la commune

(PK 54,167), y compris le bief de la Taillée, situé sur la commune

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

la Sèvre Niortaise entre la cale du port de la commune

depuis le port de cette commune jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise (PK 27,800), le Fossé du Loup (du PK 37,320 au PK 38,205), le canal du Sablon (du PK 41,303 au PK 42,775) et le canal de Pomère (du PK 45,816 au PK 50,690)

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

la Sèvre Niortaise entre la cale du port de la commune

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (11e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 2e classe (3e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (7e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (6e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (5e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 1re classe (2e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les usagers

Associations agréées de pêche et de pisciculture

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les communes

Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les communes

Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

Titulaire

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

cadastré section M nos 411 et 412 pour une contenance totale de 1 325 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur jaune sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé “maison cantonnière de Roccapina”, sis à

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration scolaire et universitaire, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique de Merdrignac (Côtes-d'Armor)

représentant des communautés éducatives

au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

brigadier de police au service de la sécurité civile du Havre (76), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire

à l'ordre de la Nation

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 11e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (7e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 1re classe (2e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 1re classe (1er échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (5e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (11e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (11e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 2e classe (7e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 1re classe (1er échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (8e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (7e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (7e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (6e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 2e classe (7e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 2e classe (5e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 2e classe (4e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 1re classe (2e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 1re classe (1er échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 1re classe (1er échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (8e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (7e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (6e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (6e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (6e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (5e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (11e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (11e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 2e classe (7e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 2e classe (7e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 2e classe (5e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 1re classe (3e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 1re classe (1er échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (8e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (8e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (6e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (6e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (11e échelon)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (11e échelon)

administrateur civil, affectée au ministère de la culture

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

pour une durée maximale de cinq ans

au cabinet du ministre délégué à la coopération

Chargé de mission pour les relations avec la presse

Nerisson

sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances

sur proposition de l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances

sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

Pour les employeurs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

5o Du collège des représentants des personnels

élus par ceux-ci

Singer

président du Bureau international du tourisme social

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Lion

président d'honneur des Logis de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Feve

délégué général de la S.N.C.F

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Feraud

président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

Bullat

vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

3o Du collège des prestataires de services

sur proposition du Conseil national du tourisme

sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

1o Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

1o Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

1o Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

sur proposition du Conseil national du patronat français

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

Pour les employeurs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

5o Du collège des représentants des personnels

élus par ceux-ci

sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

1o Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

sur proposition de la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

1o Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

1o Du collège des organisations syndicales

sur proposition des organisations intéressées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

4o Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

4o Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

4o Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

4o Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

4o Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

4o Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

4o Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

sous-directeur à la maison d'arrêt de Nancy

au grade de directeur de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier (Hérault)

sur la liste d'aptitude

au grade de chiffreur en chef de 2e classe

au titre de l'année 1996

sur la liste d'aptitude

au grade de chiffreur en chef de 2e classe

au titre de l'année 1996

sur la liste d'aptitude

au grade de chiffreur en chef de 2e classe

au titre de l'année 1996

sur la liste d'aptitude

au grade de chiffreur en chef de 2e classe

au titre de l'année 1996

sur la liste d'aptitude

au grade de chiffreur en chef de 2e classe

au titre de l'année 1996

sur la liste d'aptitude

au grade de chiffreur en chef de 2e classe

au titre de l'année 1996

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé en position hors cadre depuis le