Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legeai (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2006-07-01
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duree
=
"
deux ans
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat
"
JORFTEXT000000238864
(source JORF)
détachement
10 Octobre 2006
10/10/2006