corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy" (tag)

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De: Paul Sage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-10-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy"
cour_administrative_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794587(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.