Lyon à Compter 1er Septembre 2009 (cour_administrative_appel)


De: Chalhoub (Anne-Sophie)
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon à compter 1er septembre 2009
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon à Compter 1er Septembre 2009"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000020635809(source JORF)
mutation
20 Mai 200920/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.