attaché principal

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

ingénieur divisionnaire des TPE

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

ingénieur divisionnaire des TPE

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

personnel RIN exceptionnel

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

attachée principale

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des sports

sous-directrice du développement rural et du cheval à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

représentants de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

5

suppléants des membres élus

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

5

suppléants des membres élus

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

4

membres suppléants

représentant le ministre chargé des sports

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Isère, suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

4

membres suppléants

représentant le ministre chargé des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

5

suppléants des membres élus

adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

4

membres suppléants

représentant le ministre chargé des sports

représentants des personnels enseignants

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

3

membres élus

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

3

membres élus

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

3

membres élus

représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

3

membres élus

ministre plénipotentiaire, ancien directeur des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres siégeant

en raison de leur compétence

alpiniste de haut niveau, désigné par la Fédération française de la montagne et de l'escalade

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres siégeant

en raison de leur compétence

directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, représentant les associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres siégeant

en raison de leur compétence

représentant le Syndicat national des moniteurs du ski français

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres siégeant

en raison de leur compétence

sous-directeur des finances et du fonctionnement des services à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

1

représentant du ministre chargé des sports

représentants des personnels administratifs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

3

membres élus

représentant le Syndicat national des guides de montagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

2

membres siégeant

en raison de leur compétence

centre de rémunérations et des pensions de l'armée de l'air à Tours

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

état-major de la marine

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

délégation générale pour l'armement

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

délégation générale pour l'armement

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction régionale du service d'infrastructure de la défense à Brest

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des ressources humaines du ministère de la défense

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

région terre Sud-Est

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace à Toulouse

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction centrale du commissariat de l'armée de terre

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction centrale du service d'infrastructure de la défense

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

secrétariat général pour l'administration

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

service parisien de soutien de l'administration centrale

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction du renseignement militaire

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

délégation générale pour l'armement

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des affaires juridiques

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des affaires juridiques

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

détaché auprès des services du Premier ministre

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction du renseignement militaire

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

base aérienne 942 de Lyon

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des ressources humaines du ministère de la défense

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

service parisien de soutien de l'administration centrale

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction du service national

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des affaires juridiques

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

cabinet du ministre

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des affaires juridiques

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

délégation générale pour l'armement

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

délégation générale pour l'armement

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des ressources humaines du ministère de la défense

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

service parisien de soutien de l'administration centrale

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

délégation aux affaires stratégiques

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction du service national

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

service parisien de soutien de l'administration centrale

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des affaires juridiques

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des ressources humaines de l'armée de terre

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

service parisien de soutien de l'administration centrale

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des ressources humaines du ministère de la défense

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

direction des ressources humaines du ministère de la défense

au titre de l'année 2008, pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé adjoint au chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel de

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général hors classe de l'armement

contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'expertise technique et directeur des essais

se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général hors classe de l'armement

inspecteur général des armées

se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle

Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe

nommé inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

chef de service

directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires, à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche

expert permanent au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du tribunal administratif de Dijon

assesseure à la cour administrative de Bordeaux

vice-présidente du tribunal administratif de Limoges

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-présidente du tribunal administratif de Melun

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

vice-présidente du tribunal administratif de Versailles

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

vice-président du tribunal administratif de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

vice-présidente du tribunal administratif de Melun

vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-président du tribunal administratif de Melun

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Marseille

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-président du tribunal administratif de Lyon

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président du tribunal administratif de Dijon

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

vice-présidente du tribunal administratif de Versailles

assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Melun

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

vice-présidente du tribunal administratif de Lille

assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon à compter 1er septembre 2009

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

sur place

au grade directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane

sur place

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail

sur place

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines

sur place

au grade de directeur du travail à compter 1er juin 2009

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, en charge du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sur cet emploi classé en groupe II

administrateur civil hors classe, directeur général de la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances

directeur de l'économie globale et des stratégies du développement à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre chargé de la coopération

sous-directeur des stratégies du développement à la direction de l'économie globale et des stratégies du développement, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre chargé de la coopération

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

premier conseiller de chambre régionale des comptes

Jeantet

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous

Traitement des infections broncho-pulmonaires dues à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia associées à la mucoviscidose

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

attaché principal d'administration centrale, à

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration »

secrétaire administrative, et à

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration »

agente contractuelle

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration »

adjoint à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité

au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets