cour_appel="Colmar et Metz" (tag)


De: Hoffbeck (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateur pour l'épreuve facultative portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Colmar et Metz
Groupe:
cour_appel="Colmar et Metz"
désignation
08 Juillet 199908/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.