cour_appel="Fort-de-France, à Cayenne" (tag)


De: Picou (Bruno)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er février 2009
conseiller à la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France, à Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France, à Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.