23 Octobre 2008


De: Maco Tevane
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
date_debut="2008-09-07"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000019675509(source JORF)
reconduction
23 Octobre 200823/10/2008
De: Dominique Dufour
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2008-10-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000019675333(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 200823/10/2008
De: Alain Fourna
Objet:
conseiller
date_debut="2008-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019675328(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 200823/10/2008
De: Moisseron (Michel, A., M.)
Objet:
Groupe:
Musique des armées en 2008
JORFTEXT000019675324(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Maryannick Malicot
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Jacqueline Ménagé
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019675319(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Christophe Tissot
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019675311(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Frédéric Amar
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019675311(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 200823/10/2008
De: Christophe Tissot
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019675311(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 200823/10/2008
De: Anne-Sophie Grouchka-Souhaité
Objet:
conseillère chargée de la stratégie et de la prospective au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019675306(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Laurence Lasserre
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019675299(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Khristelle Robic
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019675299(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 200823/10/2008
De: Mathe (Jean-Pierre, Alain, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de la Réunion
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de la Réunion
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019675297(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
Haras nationaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000019675295(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Marc Estève
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000019675292(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Célia Verot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-10-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019675290(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Raingeard de La Bletière (Louis-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mars 2009
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Thomas (Martine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 avril 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Pons (Carmen), épouse Dreuilhe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 décembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Blachon (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 janvier 2009
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gurtner (Norbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 mars 2009
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Salzmann (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
31 janvier 2009
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Picou (Bruno)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er février 2009
conseiller à la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France, à Cayenne
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France, à Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Bernard (Brigitte)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 janvier 2009
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Pouchard (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 décembre 2008
juge au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_fin="2009-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675284(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gouyette (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 décembre 2008
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675284(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Deslaugiers (Catherine), épouse Wlache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 décembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675284(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Blaser (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 décembre 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675282(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Comolet (Marie-Sophie), épouse Monet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 décembre 2008
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guingamp
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675282(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Raphanel (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2009
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675282(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Vuillemin (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 février 2009
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675282(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Dubos (Anne-Marie), épouse Figliolia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Girod (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gilois (Martine), épouse Rocchi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Chatillon (Stéphane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gaultier (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Berger (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
vice-présidents au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Chauvot (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Pech (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Morin (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Piallat (Sylvaine), épouse Courcelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Thierry (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Capcarrere (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2009
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Mollon (Annie), épouse Plantard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Desplan (Marie-José), veuve Sonneville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Berard (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Brault (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 décembre 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Beauguion (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Vivier (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Charitonsky (Nicole)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Sedivy (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Dumarets (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 décembre 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Vincent-Vivian (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 décembre 2008
juge au tribunal de grande instance de Gap, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Fontaine (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Hugo (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 décembre 2008
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Elek (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Colette Aubertin, épouse Lallement
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Sylvie Lagarde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Edwige Chatoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Renée Boyer, épouse Civalero
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspiere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 décembre 2008
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Paul Kerchenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000019675274(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Eric Sargenton
juge au tribunal de grande instance de Béthune, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2008-11-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000019675271(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Paulette Rames, épouse Ascensio
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 mars 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
25 mai 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000019675268(source JORF)
radiation
23 Octobre 200823/10/2008
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2008-12-10"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675266(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Jean-Louis Combes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade placé en congé de longue durée
date_debut="2009-01-12"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000019675263(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Patricia Le Rose
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
date_debut="2008-08-27"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000019675260(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Reinhorn (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2008-12-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000019675257(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Orengo (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2008-12-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000019675257(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Bougot (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2009-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000019675254(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Martine Umano
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)
Remplace:Mme Mireille Martel
Groupe:
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)
JORFTEXT000019675252(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Martine Umano
agente de recouvrement de 1re classe du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de l'Ardèche
date_debut="2008-11-01"
JORFTEXT000019675252(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gisèle Vivien
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)
Remplace:Mme Arlette Heurtaux
Groupe:
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)
JORFTEXT000019675250(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gisèle Vivien
inspectrice départementale des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2008-10-15"
JORFTEXT000019675250(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Jean-Paul Charié
député
Objet:
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Pierre Leclercq
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
president
JORFTEXT000019675247(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Jacques Di Bona
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675244(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
Remplace:M. Ourliac (Jean-Paul)
Groupe:
Port autonome de Paris
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019675241(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Dubois (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2009-02-02"
depart_retraite
JORFTEXT000019675239(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Orselli (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-12-10"
depart_retraite
JORFTEXT000019675237(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Pinault (Michel)
président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Racine (Pierre-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
president
JORFTEXT000019675232(source JORF)
nomination
23 Octobre 200823/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.