Montpellier, Placé en Position de Congé de Fin D'activité (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, placé en position de congé de fin d'activité
date_debut
=
"
2004-11-30
"
cour_appel
=
"
Montpellier, Placé en Position de Congé de Fin D'activité
"
depart_retraite
JORFTEXT000000252718
(source JORF)
admission
24 Juin 2004
24/06/2004