Montpellier, en Congé Spécial (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berthelet (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en congé spécial
date_debut
=
"
1990-04-28
"
cour_appel
=
"
Montpellier, en Congé Spécial
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000341793
(source JORF)
admission
30 Janvier 1990
30/01/1990