cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du" (tag)


De: Paul Blanc
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-09-19"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000368801(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Galibert
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-06-14"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000169678(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.