cour_appel="Paris, Placé en Congé de Longue Durée" (tag)


De: Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat hors hiérarchie, précédemment avocat général près la cour d'appel de Paris, placé en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
cour_appel="Paris, Placé en Congé de Longue Durée"
magistrat
depart_retraite
admission
05 Décembre 201205/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.