ecole="École nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence" (tag)

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(pub gratuite)

De: Sylviane Gastaldo
la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sylviane Gastaldo
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.