1968-10-15 (grade_precedent_date)

De:	Cordier (Claude) notaire Broglie (Eure)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	31 décembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

désignation