1969-10-17 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brune (Bernard)
ancien directeur d'hôpital. Chevalier du 17 octobre 1969
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'emploi et de la solidarité
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1969-10-17
"
JORFTEXT000000402014
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2000
15/11/2000