1971-01-19 (grade_precedent_date)


De: SIMORRE (Alain, Jean, François)
Objet:
de
Groupe:
22 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle, à la nomination d'un notaire et à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030813324(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201530/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.