grade_precedent_date="1971-05-11" (tag)


De: de Chaisemartin (Charles, Eugène, Edouard)
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 11 mai 1971
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-05-11"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
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14 Juillet 199414/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.