1972-04-28 (grade_precedent_date)

De: Giraud (Alain, Marcel)
inspecteur général de l'équipement. Chevalier du 28 avril 1972
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-04-28"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999