1972-11-24 (grade_precedent_date)

De: Pério (Emile, Louis)
ancien ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Chevalier du 24 novembre 1972
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-11-24"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
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16 Mai 200016/05/2000