1973-02-04 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles (Jean, Henri)
membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire. Chevalier du 4 février 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
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Ministère de l'emploi et de la solidarité
"
grade
=
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Officier
"
grade_precedent
=
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Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1973-02-04
"
JORFTEXT000000216795
(source JORF)
promotion
16 Mai 2000
16/05/2000