1973-11-02 (grade_precedent_date)

De: Sabatier (Jean, Léon)
chef d'escadron. Chevalier du 2 novembre 1973
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-11-02"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000713849(source JORF)
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17 Avril 199417/04/1994