1976-05-04 (grade_precedent_date)

De: Pouly (Christian, Emmanuel)
conseiller maître, premier avocat général à la Cour des comptes. Chevalier du 4 mai 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-05-04"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999