1976-06-02 (grade_precedent_date)

De: Yessad (Norbert)
président d'un comité d'entente d'associations patriotiques. Chevalier du 2 juin 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-02"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Ladret (Daniel, Raymond)
chargé d'une mission d'inspection au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 2 juin 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-02"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999