1976-06-06 (grade_precedent_date)

De: Cougul (Michel)
chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées. Chevalier du 6 juin 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-06"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001