1976-08-30 (grade_precedent_date)

De: Chelle (Robert, Jules)
conseiller référendaire à la Cour des comptes. Officier du 30 août 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie Au grade de commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-08-30"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
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25 Juin 199325/06/1993