grade_precedent_date="1976-10-15" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1976-10-15" (tag)

De:	Le Masne de Chermont (Loïc) vice-président du conseil général de Loire-Atlantique, conseiller régional des Pays de la Loire. Chevalier du 15 octobre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-10-15"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

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16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Kérinec (Jacques, Marie) ingénieur aéronautique (er). Chevalier du 15 octobre 1976
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-10-15"

JORFTEXT000000758736 (source JORF)

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01 Janvier 1999 01/01/1999

De:	Blois (Bernard, Jean) membre de conseil d'administration de collèges. Chevalier du 15 octobre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-10-15"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.