1976-11-05 (grade_precedent_date)

De: Gaillard (Jean, François)
président d'un comité de défense des chambres de commerce. Officier du 5 novembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-11-05"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
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15 Novembre 199815/11/1998