1976-11-09 (grade_precedent_date)

De: Chevalier (Bernard, Jean, Fernand)
procureur général honoraire près la cour d'appel d'Angers. Officier du 9 novembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-11-09"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Bigot (Bernard, Louis, Léon)
consultant en matière de transport, ancien président d'une société de transport. Chevalier du 9 novembre 1976
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-11-09"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
promotion
14 Juillet 199614/07/1996