1976-11-25 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Garcia (Bernard, Claude)
ministre plénipotentiaire en mission à la conférence du désarmement à Genève. Chevalier du 25 novembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère des affaires étrangères
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1976-11-25
"
JORFTEXT000000740382
(source JORF)
promotion
15 Mai 1998
15/05/1998
De:
Illouz (Raymond, Jacques)
avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Chevalier du 25 novembre 1976
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture
Chevalier du
27 juin 1988
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la culture
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1976-11-25
"
JORFTEXT000000547085
(source JORF)
promotion
14 Juillet 1996
14/07/1996