1976-12-18 (grade_precedent_date)

De: Lefrançois, née Anquetil (Marie)
chef d'entreprise. Chevalier du 18 décembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-12-18"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
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15 Novembre 199615/11/1996