1979-04-17 (grade_precedent_date)

De: Herman (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées. Chevalier du 17 avril 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-04-17"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
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15 Novembre 199815/11/1998