1980-12-09 (grade_precedent_date)

De: Davoust (André, Pierre, Auguste)
secrétaire général honoraire du groupe des anciens députés. Chevalier du 9 décembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-12-09"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
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16 Mai 200616/05/2006