1980-12-21 (grade_precedent_date)

De: Picard (Jean, Paul, Auguste)
ancien conseiller national pour la santé. Chevalier du 21 décembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-12-21"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
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15 Novembre 200015/11/2000