1982-04-10 (grade_precedent_date)

De: Hossard (Claude, Marcel)
conseiller à l'administration centrale. Chevalier du 10 avril 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-04-10"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
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15 Mai 199915/05/1999