1982-04-29 (grade_precedent_date)

De: Jeantet (Pierre)
président d'un comité interprofessionnel du logement. Officier du 29 avril 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LOGEMENT
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-04-29"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
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16 Mai 200016/05/2000