1982-06-12 (grade_precedent_date)

De: Paul (Claude)
président d'une union régionale de la mutualité. Chevalier du 12 juin 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-12"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
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15 Novembre 200115/11/2001