1982-11-05 (grade_precedent_date)

De: Chapellier (Guy, Félix, Pierre)
président-fondateur d'une association d'aide à l'enfance. Chevalier du 5 novembre 1982
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Famille
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-05"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: L'Helgoualc'h (Yves)
président d'un comité régional des pêches maritimes. Chevalier du 5 novembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-05"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998