1982-11-18 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Miniac (Raphaël, Louis)
administrateur de l'Académie nationale de chirurgie dentaire, professeur des universités. Chevalier du 18 novembre 1982
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'emploi et de la solidarité
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1982-11-18
"
JORFTEXT000000589314
(source JORF)
promotion
14 Juillet 2001
14/07/2001
De:
Davant (Jean-Pierre)
président de la Mutualité française. Chevalier du 18 novembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère des affaires sociales
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1982-11-18
"
JORFTEXT000000719518
(source JORF)
promotion
13 Mai 1995
13/05/1995
De:
Albouy (Jean-Claude)
président d'une société d'exploitation d'autoroutes. Officier du 18 novembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1982-11-18
"
JORFTEXT000000719518
(source JORF)
promotion
13 Mai 1995
13/05/1995