1983-09-03 (grade_precedent_date)

De: Defrance (Gustave, Georges)
ancien directeur au ministère. Chevalier du 3 septembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-03"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
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15 Novembre 199715/11/1997