1984-02-05 (grade_precedent_date)

De: Fabe (René)
président honoraire d'une section de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 5 février 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-05"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
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16 Novembre 199916/11/1999