1984-12-17 (grade_precedent_date)

De: Leccia (Antoine, Louis)
conservateur des hypothèques à Versailles. Officier du 17 décembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget Au grade de commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-12-17"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
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25 Juin 199325/06/1993