1985-10-05 (grade_precedent_date)

De: Lecomte (Jacques, Marie)
président du comité du Conseil national de protection de la nature. Officier du 5 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-05"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
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15 Novembre 199615/11/1996