1985-10-06 (grade_precedent_date)

De: Bussetta (Roger)
membre fondateur et administrateur régional de l'Association des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace. Chevalier du 6 octobre 1985
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-06"
JORFTEXT000000446745(source JORF)
promotion
26 Avril 200526/04/2005
De: Dresch (Michel)
chargé de mission au conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 6 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LOGEMENT
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-06"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
promotion
15 Novembre 199715/11/1997