1985-11-14 (grade_precedent_date)

De: Le Camus (Jean, Albert)
directeur général d'un centre hospitalier régional. Chevalier du 14 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-14"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales. Chevalier du 14 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-14"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998