1985-12-17 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1985-12-17 (grade_precedent_date)

De:	Dufetel (Pierre-André, Emile) président de l'Association des résistants du 11 novembre 1940 président honoraire de l'Académie d'architecture. Commandeur du 17 décembre 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne A la dignité de grand officier

ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1985-12-17"

JORFTEXT000020617162 (source JORF)

élévation

17 Mai 2009 17/05/2009

De:	Sarrazin (Claude, Germain) inspecteur général des finances. Officier du 17 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-12-17"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Burgaud (Pierre, Antoine) conseiller du président de La Poste. Chevalier du 17 décembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 7 septembre 1983

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-17"

JORFTEXT000000366192 (source JORF)

promotion

14 Juillet 1994 14/07/1994