1986-02-17 (grade_precedent_date)

De: Beck (Francis, Jean)
inspecteur général de l'administration au ministère. Chevalier du 17 février 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-17"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
promotion
15 Novembre 199715/11/1997