1986-02-24 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hau (Emmanuel, Marie)
directeur général délégué à la SNCF. Chevalier du 24 février 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1986-02-24
"
JORFTEXT000000761719
(source JORF)
promotion
16 Novembre 1999
16/11/1999
De:
Mougeot (Georges)
médecin, chef de service hospitalier. Chevalier du 24 février 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1986-02-24
"
JORFTEXT000000760274
(source JORF)
promotion
15 Mai 1999
15/05/1999