1986-03-10 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1986-03-10 (grade_precedent_date)

De:	Godard (Aline) chargée de mission à l'inspection générale des affaires sociales. Officier du 10 mars 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'emploi et de la solidarité Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-03-10"

JORFTEXT000000573757 (source JORF)

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15 Novembre 1998 15/11/1998

De:	Vincent (Daniel, Henri) secrétaire général adjoint de la préfecture d'Ile-de-France. Chevalier du 10 mars 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 30 octobre 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-10"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Barlet (Jean, Clément, Louis) président de section au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 10 mars 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-10"

JORFTEXT000000164220 (source JORF)

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03 Avril 1994 03/04/1994